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Conditions Générales de Vente

Acceptation des présentes conditions générales de vente
A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative. 
Offres / Tarifs / Commandes
Toutes nos offres de vins livrables sont valables dans la limite des stocks disponibles, hors promotions, offres spéciales et cadeaux.  Les tarifs sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises. Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits nous nous réservons le droit d’appliquer des restrictions sur les quantités disponibles, voire de refuser ou d’annuler une commande présentant un caractère manifestement anormal.
Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, et en aucun cas aux revendeurs professionnels. Les commandes sont confirmées par l'envoi de la facture mais ne sont définitives qu'à réception du règlement intégral du prix des marchandises. 
Les Coupons de réduction sont personnels et ne doivent pas être communiqués à des tiers. Un coupon réponse est une exclusivité Web, uniquement valable sur notre site internet. (non valable au magasin).
Les promotions, les ventes flash, les destockage ne sont également valables que sur le site internet.
Modalités et conditions de paiement
Le règlement des marchandises s'effectue en totalité à la commande, soit par chèque à l'ordre de CAVE POUTEAU, soit par carte bancaire type Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard, ou encore par virement sur notre compte bancaire aux références suivantes :
Banque : Cic Franconville
Code BIC/SWIFT: CMCIFRPP
IBAN :FR7630066109200002019920144
Aucun report d'échéance ne peut être accordé sans un consentement préalable exprès de notre part.
Une facture exprimée en Euros TTC sera émise par la CAVE POUTEAU et envoyée au client à l'adresse de facturation indiquée. Pour toute commande supérieure à 500 Euros TTC livrée en une seule fois à une adresse située en France métropolitaine, la livraison est effectuée franco de port. Pour toute commande inférieure à 500 Euros TTC, il sera demandé une participation aux frais de transports. Le montant des frais de transports varie selon le poids et la destination. 
Livraisons
Nos livraisons s'effectuent dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du paiement intégral de la facture définitive. Toutefois, si 7 jours après ce délai, et sauf cas de force majeure, la marchandise n'a toujours pas été livrée, le client pourra dénoncer le contrat par LR/AR, et ce dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date initiale de livraison. Le client obtiendra restitution de son paiement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai de 14 jours. En cas d'erreur d’informations transmises par le client, la CAVE POUTEAU ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu.
Les commandes, sans livrasison, avec retrait au magasin, sont a retirées par vos soins sous trente jours dans nos dépots au 55 rue de la Station, 95130 Franconville. Passé ce délai, des frais de garde seront facturés, 0,50 € TTC par bouteille, par mois.
A réception des marchandises, il vous appartient de vérifier l'état des marchandises et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d'avaries ou de manquants, en exprimant clairement vos réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48h qui suivent, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au vendeur, afin de préserver ses droits.
Retards de Paiement
Toute somme non payée à l'échéance donne lieu à l'application de plein droit et sans mise en demeure au paiement d'intérêts de retard correspondant à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur. Dans l'hypothèse d'un recouvrement par voie de contentieux, une indemnité forfaitaire de 15% du montant de la commande sera demandée sans préjudice des intérêts de retard et des dommages et intérêts.
Facultés de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour user de son droit de rétractation. Le client devra dans un premier temps informer le service commercial par écrit (e-mail, fax, lettre) de sa décision avant de retourner la marchandise dans sa caisse d'origine fermée. Par exception, ces dispositions ne s'appliqueront pas aux commandes de produits faisant l'objet d'une personnalisation ou d'une demande spécifique du client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé, ...). En cas de rupture de stock des produits commandés, La CAVE POUTEAU pourra proposer au client de les remplacer, avec son accord, soit par un autre millésime, soit par un vin équivalent. Une fois la rétractation transmise, un nouveau délai de 14 jours est attribué au client afin de retourner les produits non souhaités dans leur emballage d'origine, pour échange ou remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Le professionnel se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à récupération des biens.
En vertu de l’exception prévue au point 7 de l’article 121-21-8 du Code de consommation, (Fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel). Le droit de rétractation est exclu des contrats de vente de vins en primeurs.
Clause de réserve de propriété
De convention expresse, toutes nos marchandises restent notre propriété où qu'elles se trouvent jusqu' au règlement intégral des factures dues. Ceci ne fait pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert des risques des biens à l'acheteur.
Garanties légales
Nous attirons votre attention sur le fait que :
- le client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- en cas de défaut de conformité, La CAVE POUTEAU remplacera, conformément à l'article L.211-9 du Code de la consommation, le produit par le même produit ou un produit équivalent. Le remplacement sera effectué dans un délai d’1 mois maximum à compter de la réception du produit retourné par le client, et après dégustation par nos équipes de commerciaux formés et diplômés en oenologie confirmant le défaut reproché ;
- le client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien ;
- la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie au client ;
- en cas de défauts ou vices cachés du produit, le client peut décider de mettre en oeuvre la garantie de l'article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
Résolution du contrat
En cas de défaut de paiement par le client ou de retirement des marchandises à l'échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par l'acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d'autres dommages et intérêts.
Règlement amiable des litiges
En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact préalablement avec notre Service Clients. Si la réponse apportée par le Service Clients ne vous satisfait pas, vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation en vous adressant à un médiateur, en vous référant sur le site http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
Protection des mineurs
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, l’acheteur s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
Abus d'alcool
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.
Visuels
Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles.
Protection des fichiers
Conformément aux dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, La CAVE POUTEAU est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes) sont protégées par les droits d'auteur.
Utilisation des informations nominatives
Les informations recueillies sur les interfaces du site pourront faire l'objet de communication extérieure sauf en cas de refus du client. La communication de ces informations pourra également être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. En application de l'article 27 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
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